Investissement 
Mode d'investissement
En écho aux nouvelles mesures présidentielles portant encouragement à l’investissement, la SIM SICAR, filiale de la Banque de l’Habitat, a pris des initiatives et des nouvelles mesures visant à vous assister dans la réalisation de votre projet et à vous permettre de profiter des avantages accordés par les fonds suivants :
FOPRODI (Fond de PROmotion et de Décentralisation Industrielle)
Le RIITI (Le Régime d’Incitation à l’Innovation dans le domaine de la Technologie de l’Information )
Le FOSDA (Fonds de Subventions et d’Aide à l’Agriculture)
Le FNE 21-21
Le Fonds de Développement de la compétitivité
FOPRODI (Fond de PROmotion et de Décentralisation Industrielle)
Nouveaux promoteurs :
Les industries manufacturières figurant à l’annexe du décret n°94-492 du 28/02/1994 ;
Les services figurant à l’annexe 1 du décret n°99-482 du 01/03/1999.
Les PME :
les industries manufacturières figurant à l’annexe du décret n°94-492 du 28/02/1994 ;
les services figurant à l’annexe 1 du décret n°99-484 du 01/03/1999.
- Les investissement concernés :
Les investissements de création dont le coût global ne dépasse pas quatre millions de dinars (NP & PME).
Les investissement d’extension dont le coût global y compris les immobilisations nettes ne dépasse pas quatre millions de dinars (PME)
NB : le schéma de financement du projet d’investissement doit comporter au moins 30% de fonds propres.
- Structures juridique du capital :
Nouveaux promoteurs |
PME |
Actionnaires |
Participation(1) |
Participation(2) |
Actionnaires |
Participation(1) |
Participation(2) |
Promoteur
SIM SICAR
FOPRODI |
10% (min)
10%(min)
60% (max) |
20% (min)
20%(min)
30% (max) |
Promoteur & Associés
SIM SICAR
FOPRODI |
40%
30%(min)
30% (max) |
80%
10%(min)
10% (max) |
(1) : Pour la première tranche de l’investissement et jusqu’à un million de dinars ;
(2) : Pour le reliquat de l’investissement et jusqu’à quatre millions de dinars ;
- Participation SICAR:
- la participation SICAR est répartie comme suit :
- une participation sur les ressources propres de la SICAR ;
- une participation sur les ressources du FOPRODI, octroyée par décision du Ministère chargé de l’Industrie, après avis de la commission d’avantages de l’API.
-
la rétrocession des participations :
la rétrocession des participations imputées sur les ressources du FOPRODI s’effectue en faveur des nouveaux promoteurs au nominal majoré de 3% et ce, dans un délai ne dépassant pas 12 ans; pour les PME, la rétrocession s’effectue au nominal majoré du taux de l’appel d’offres de la BCT dans le même délai de 12 ans.
Dans les deux cas les dividendes perçus viennent en déductions des montants à payer
- Les avantages financiers :
Nature de l’avantage |
Nouveau Promoteur |
PME |
| 1. Prime d’étude et d’assistance technique |
70% du coût de l’étude plafonnée à 20.000 D. |
70% du coût de l’étude plafonnée à 20.000 D. |
| 2. Prime d’investissement |
10% de la valeur des équipements plafonnée à 100.000 D. |
Néant |
| 3. Prise en charge du prix du terrain ou du bâtiment industriel |
1/3 du prix du terrain ou du bâtiment industriel plafonnée à 30.000 D. |
Néant |
| 4. Prime au titre des d’investissements immatériels |
50% de la valeur des investissements immatériels. |
50% de la valeur des investissements immatériels. |
| 5. Prime au titre des investissements technologiques prioritaires |
50% de la valeur des investissements plafonnée à 100.000 D. |
50% de la valeur des investissements plafonnée à 100.000 D. |
| 6. Prise en charge de la cotisation patronale au régime de la sécurité sociale. |
Durant les cinq premières années d’activité effective. |
Dans le cadre du développement régional. |
Le RIITI (Le Régime d’Incitation à l’Innovation dans le domaine de la Technologie de l’Information )
- Coût maximum : 500.000 D
- Activités éligibles :
Les activités ouvrant droit au bénéfice du concours du RIITI tel que prévu par les articles 12, 13, 14, 19 et 20 de la loi n°98-111 du 28-12-1998, sont fixées comme suit :
- production ou développement de logiciels ou contenus numériques ;
- production ou développement de systèmes et solutions techniques à haute valeur ajoutée dans le domaine de la technologie de l’information et de la télécommunication ;
- développement de services innovants basés essentiellement sur les technologies de l’information et de la télécommunication ou y destinés.
- Les investissements concernés :
- Sont éligibles au concours du RIITI, les projets nouveaux dont le coût ne dépasse pas 500.000 D
- Sont éligibles au concours du RIITI les projets d’extension dont le coût ne dépasse pas 500 .000 D y compris les actifs fixes nets.
- Structure juridique du capital :
Financement |
Montant (en md) |
% |
Fonds Propre:
Promoteur
SIM SICAR
RIITI
C.M.T |
250 (min. exigé)
5 (min. en numéraire)
122,5 (min.)
122,5 (max. autorisé)
250 |
50%(min. exigé)
2%(min. en numéraire)
49%(min.)
49%(max. autorisé)
50% |
- Participation SICAR :
- la participation SICAR :
La participation de la SICAR au capital du projet doit être au moins égale à la participation du RIITI.
La participation de la SICAR au capital du projet est répartie comme suit :
- une participation sur les ressources propres de la SICAR ;
- une participation sur les ressources du RIITI, octroyée par décision du Ministère chargée des technologies de la communication, après avis d’une commission consultative ( décret n°2003-2053 du 06/10/2003).
- la rétrocession des participations
Le promoteur peut demander le rachat de la participation du RIITI à la valeur nominale majorée d’une rémunération annuelle au taux moyen de l’appel d’offre appliqué par la BCT, et ce, dans une période n’excédant pas sept ans à compter de la date de la souscription de la participation.
Les dividendes perçus viennent en déductions des montants à payer.
Le FOSDA (Fonds de Subventions et d’Aide à l’Agriculture)
Le FNE 21-21
Le Fonds de Développement de la compétitivité
